Savoir Faire
Les domaines d'intervention du cabinet sont très variés, et s'organisent autour de différents pôles :
Département droit social
1)- Droit du travail
Suivi des procédures contentieuses devant les conseils prud'hommes en Ile de France et en région
Conseils aux particuliers et aux entreprises en matière de rupture négociée ou transactionnelle du contrat de travail
2)- Droit de la sécurité sociale
Suivi des procédures précontentieuses devant les organismes de sécurité sociale (CPAM, CRAMIF, URSSAF)
Suivi des procédures contentieuses devant le Tribunal de la Sécurité Sociale, pour les particuliers et les Très Petites Entreprises(TPE) et les Petites et Moyennes Entreprises (PME)
Assistance et conseil des TPE et PME en cas de contrôle URSSAF
Négociation avec l'URSSAF pour le compte des TPE et PME
3)- Gestion des Ressources Humaines
Assistance et conseil des TPE et PME en matière d'utilisation du pouvoir disciplinaire ( autres sanctions disciplinaires
et procédure de licenciement)
Département Conseil aux entreprises et optimisation fiscale et sociale
Ce département offre à ses clients toutes les compétences classiques d'un cabinet de droit des affaires.
Constitution de sociétés : choix de la forme juridique (SARL, SA, SAS,....), rédaction des statuts, formalités
Dirigeants : statut, rémunération, pouvoirs, responsabilité civile, pénale et fiscale, procédure des conventions règlementées
Procédure des conventions règlementées
Cession de parts/actions
Opération de la vie financière : compte courant d'actionnaire, cautionnement
Gestion des opérations sociétaires :
- modification des statuts : transformation, augmentation et réduction de capital
- rapprochement des sociétés : filiale commune, GIE, contrat de coopération
- restructuration : fusion, scission, apport partiel d'actif
Cession de fonds de commerce
Baux commerciaux et professionnels
Liquidation amiable, conciliation, sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire
Procédure devant le Tribunal de Commerce
Titres de crédit (lettre de change, cession de créances, affacturage, crédit documentaire)
Mesures de sûretés
- Conseil en matière d'implantation des entreprises étrangères en France, et des entreprises françaises à l'étranger
Vous pouvez, par l'intermédiaire du formulaire de contact, poser vos premières questions au cabinet AUCHER-FAGBEMI.
Le cabinet étudie en effet l'incidence fiscale et sociale, de l'implantation à l'étranger des entreprises françaises, ou des
sociétés étrangères en France, et conseille utilement ses clients sur les choix à effectuer, dans un but d'optimisation fiscale
et sociale :
création de filiales ou de succursales
choix du pays dans lequel implanter un siège social, ou une filiale, selon le type d'activité et le type d'avantage
recherché (fiscal ou social).
Le cabinet assure en outre le suivi juridique de la vie sociale des entreprises (préparation des PV d'assemblées etc),
de leur création à leur dissolution, ou leur implantation dans un autre pays.
Département droit des entreprises en difficulté
Le cabinet assure le suivi des procédures de redressement et/ou liquidation judiciaire des entreprises
Il conseille les dirigeants, sur les choix les plus appropriés : dépôt de bilan, ouverture d'une procédure de sauvegarde,
demande de redressement judiciaire, ou liquidation judiciaire ?
Par la suite, le cabinet assiste ou représente les dirigeants sociaux, auprès des mandataires liquidateurs ou des administrateurs.
Le but recherché par le cabinet, est d'instaurer un véritable dialogue, avec les organes de la procédure collective
(juge commissaire, administrateur ou mandataire liquidateur), dialogue trop souvent difficile voire même inexistant.
Le cabinet assure également la gestion du contentieux lié aux entreprises en difficulté, tant devant le Tribunal de commerce
que devant le Tribunal correctionnel :
actions en comblement du passif social à l'encontre des anciens dirigeants,
actions en responsabilité à l'encontre des anciens dirigeants, actionnaires ou associés ;
actions en extension de procédures collectives, à l'encontre d'autres sociétés ou des anciens dirigeants sociaux,
procédures aux fins de sanctions personnelles à l'encontre des anciens dirigeants,
procédures correctionnelles diligentées par le parquet à l'encontre des anciens dirigeants, des chefs de banqueroute notamment.
L'une des spécificités du cabinet réside dans la gestion des actions en ouverture de redressement ou de liquidation judiciaire,
diligentées à l'encontre de sociétés de droit français, ayant tranféré leur siège social en dehors du Territoire national.
Le cabinet a obtenu dans ce domaine d'excellents résultats, ayant contribué à faire évoluer la jurisprudence des juridictions
commerciales.
Département contentieux commercial
Le cabinet intervient devant les tribunaux de commerce, tant en Ile de France qu'en région, et représente les sociétés
commerciales, ou les commerçants, dans les litiges commerciaux de toutes sortes.
La spécificité du cabinet, tient à sa parfaite maîtrise des procédures, qu'il s'agisse des procédures au fond, ou des
procédures d'urgence.
En outre le cabinet fait preuve d'une exigence constante, dans le cadre de son activité contentieuse : il privilégie,
et encourage, la recherche d'une solution transactionnelle, globale et définitive, lorsqu'elle est de l'intérêt de ses clients ;
Département Droit de la famille, et contentieux général
Le cabinet assure la défense des intérêts de ses clients, devant de nombreuses juridictions dans les domaines suivants :
droit de la famille :
Divorces (par consentement mutuel, pour faute, sur demande acceptée ou altération du lien conjugal)
- Séparation de corps
- Séparation hors mariage (PACS, union libre...)
- Filiation
- Adoption
- Requête en diminution / augmentation de pension alimentaire ou modification des dispositions relatives au droit de visite
et d'hébergement et de l'autorité parentale
- Changement de nom et de prénom...
Tribunaux d'instance : actions relatives aux baux d'habitation ;
Tribunal de Grande Instance : actions relatives à la filiation par exemple ; actions en responsabilité civile
(médicale notamment).
Département Droit pénal
Le cabinet assiste ses clients, devant les Tribunaux correctionnels, ou les juge d'instruction, dans la France entière,
qu'il s'agisse de chefs d'entreprise (droit pénal économique et des affaires), ou de particuliers (procédures correctionnelles,
ou criminelles, pour tout type d'infraction).
Département Droit des étrangers
Le cabinet bénéficie d'une expérience riche, dans le domaine du droit et de la défense des étrangers.
Il conseille ainsi les étranger sur les possibilités de régulariser leur situation administrative, et les procédures applicables
(étrangers malades, étrangers commerçants, gérants de sociétés, ou associés dans une société française, étrangers conjoints de
français ou parents d'enfants français ou nés en France).
Le cabinet conseille également les étrangers en matière d'acquisition de la nationalité française, et assure notamment
le suivi des procédures de naturalisation.
Le cabinet assure d'ailleurs une permanence de consultations juridiques bimensuelle, en droit des étrangers, à la Maison de
la Justice et du droit de PANTIN, en collaboration avec la Mairie de PANTIN.
Enfin le cabinet assure la défense des intérêts des étrangers, devant l'ensemble des juridictions compétentes en la matière :
tribunaux administratifs ;
cours administratives d'appel ;
juges délégués du tribunal de Grande Instance en matière de reconduite à la frontière ;
Commission des recours des réfugiés.
L'une des spécificités du cabinet, réside d'ailleurs dans le traitement de très nombreux cas de demandes d'asile
politiques, et notamment de demandes de réouverture de dossiers auprès de l'OFPRA - spécifiquement pour les ressortissants
du CONGO BRAZZAVILLE, et de la République Démocratique du CONGO.
Les prestations qu'il fournit dans ce domaine sont très variées et originales : conseil pour la constitution
du dossier de réouverture, aide à la recherche de " pièces nouvelles ", au sens de la jurisprudence de la Commission des recours,
en collaboration avec un avocat congolais exerçant à KINSHASA.