La profession d'avocat est une profession réglementée. A cet égard le titre d'avocat est un titre protégé.
Le port du titre d'avocat doit obligatoirement coincider avec l'exercice de la profession. Ne peuvent prétendre au titre d'avocat que les personnes qui ont rempli les conditions de diplôme et qui sont inscrites comme avocat à un barreau. Les avocats doivent faire suivre leur titre de la mention du barreau où ils sont inscrits au tableau ; ils peuvent le cas échéant le faire suivre du barreau étranger auquel ils appartiennent.
La loi du 31 décembre 1990 assure aux professionnels réglementés une forme de protection appelée "périmètre du droit".
Nul ne peut, s'il ne fait partie d'une des professions qui y sont autorisées, plaider, représenter, conseiller ou rédiger des actes juridiques.
Est donc réprimé toute utilisation de titre qui tend à créer dans l'esprit du public une confusion comme : jurisconsultes, juristes, défenseurs, cabinet de défense, contentieux, conseil de société, conseil d'entreprise, conseil fiscal, conseil social,expert ou mandataire fiscal.
Cette protection est avant toute chose une garantie pour le justiciable d'être assuré qu'il est en relation avec une personne quia suivi une formation particulière, qui a une compétence spécifique et qui est soumis à des règles de déontologies, dont le respectest garantie par une autorité supérieure, le Conseil de l'Ordre.
Le serment de l'avocat
Tout jeune avocat doit prêter serment avant de pouvoir exercer, lors d'une cérémonie au cours de laquelle chacun s'engage solennellement à respecter les principes essentiels de la profession d'avocat.
" Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ".
A l'origine religieux, le serment de l'avocat date de l'ordonnance de Philippe le Hardi de 1274. Avec les siècles, il a pris une dimension plus politique. C'est aussi une déclaration d'indépendance de l'avocat vis-à-vis des pouvoirs publics. Aujourd'hui, il constitue le socle de la déontologie du métier bâtie sur les principes fondateurs que sont la délicatesse, l'indépendance et la confidentialité.
Le serment engage l'avocat, pour toute sa vie professionnelle, à l'acceptation sans réserve de ces règles morales et juridiques.
S'y ajoutent également, sans toutefois être exprimés à l'occasion du serment, les principes :" d'honneur, de loyauté, de
désintéressement,de confraternité, de modération et de courtoisie ".
L'avocat doit aussi faire " preuve à l'égard de ses clients de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence ".
Le règlement intérieur de la profession d'avocat (qui regroupe l'ensemble des règles déontologiques) rappelle que " la
méconnaissance d'un seul de ces principes, règles et devoir, constitue (...) une faute pouvant entraîner une sanction disciplinaire ".
Une règle fondamentale, et une garantie pour le justiciable :
le secret professionnel
Le secret professionnel est l'une des règles fondamentales de la profession. Il s'agit d'un devoir pour tout avocat, qui en
le respectant, garantit à tout citoyen l'absence d'ingérence des pouvoirs publics dans sa défense et ce quoi qu'il ait pu faire.
C'est une garantie majeure dans un État de droit.
Une obligation absolue et d'ordre public
L'avocat doit garder confidentiel le contenu de ses discussions, de ses courriers avec ses clients ainsi que les
informations dont il a eu connaissance au cours de ses échanges avec l'avocat de l'adversaire. Le secret couvre toutes
les confidences que l'avocat a pu recevoir à raison de son état ou de sa profession dans le domaine du conseil ou de la
défense devant les juridictions et ce quels qu'en soient les supports, matériels ou immatériels (papier, télécopie, voie électronique). Les correspondances entre avocats sont par nature confidentielles. Enfin, obligation absolue, le justiciable ne peut délivrer l'avocat du respect du secret professionnel.
La responsabilité de l'avocat
La souscription d'une assurance en responsabilité civile est obligatoire. Elle représente une solide garantie pour les
clients en cas de faute professionnelle.
De quoi s'agit-il ?
La loi du 31 décembre 1971 oblige l'avocat à souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle pour
se garantir des négligences et des fautes qu'il peut commettre dans l'exercice de ses fonctions.
Qui la souscrit ?
A Paris, l'Ordre des avocats souscrit une police pour chacun de ses membres afin qu'il puisse faire jouer
sa protection s'il commet une faute ou une négligence, qu'elle soit volontaire ou non.
Quand intervient-elle ?
L'assurance de responsabilité civile professionnelle intervient lorsqu'une juridiction (voire parfois à
la suite d'un accord amiable) a estimé que l'avocat a commis une faute ayant entraîné pour le client, ou même un tiers,
un préjudice. Le préjudice est le plus souvent analysé comme la perte de chance : par exemple le non respect d'un délai
d'appel entraîne la perte du droit d'appel pour le client et donc la perte d'une chance de voir la décision de première
instance infirmée ou encore en matière de rédaction d'actes en raison de l'omission d'une formalité nécessaire à la
validité de celui-ci
L'assurance pour les fonds confiés a un avocat
La loi du 31 décembre 1971 oblige également le barreau à souscrire pour le compte
de chacun de ses membres une assurance qui garantit au client le remboursement des fonds
qu'il a confié à son avocat pour un usage déterminé. Les fonds remis à l'avocat doivent
obligatoirement être déposés à la Carpa qui gère et contrôle dans l'intérêt du justiciable tous les maniements de fonds.
Le serment de l'avocat